Cotisations des professions libérales

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Cotisations des professions libérales

Les revenus d’activité des professions libérales sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions.

 

Cotisations de base 2021

Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.

Cotisations « Régime de croisière »

Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2021(1)
CotisationAssietteTaux
Maladie-maternitéRevenu < 45 250 €Entre 1,50 et 6,50 %
Revenu ≥ 45 250 €6,50 %
Allocations familialesRevenu ≤ 45 250 €0 %
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €Entre 0 et 3,10 %
Revenu > 57 590 €3,10 %
CSG-CRDSTotalité du revenu professionnel
+ cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Formation professionnelle (2) 41 136 €0,25 %
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

Cotisations de début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2021
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité7 816 € (1)185 €
Allocations familiales7 816 € (1)0 €
CSG-CRDS7 816 € (1)758 €
Formation professionnelle 2019 (2) 41 136 €103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €)
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité7 816 € (1) 185 €
Allocations familiales7 816 € (1) 0 €
CSG-CRDS7 816 € (1) 758 €
Formation professionnelle (2) 41 136 €103 €
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €).
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.

[ historique ]

Cotisations de retraite 2021

Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2021) ;
- 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2021).

En pratique : la cotisation maximale pour 2021 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2021. Cette cotisation est égale, en 2021, à 478 €  : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
- 7 816 € pour la première année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
- 7 816 € pour la deuxième année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).

*

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2021
Section professionnelleCotisation annuelle 2021 *Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H

653 €
2 450 €
3 865 €
6 043 €
9 636 €
14 699 €
16 332 €
20 415 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4 %

2 370 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 34 966 €
Plafond : 205 680 €

2 690,40 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 185 113 €

1 744 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D

5 851,68 €
7 802,24 €
9 752,80 €
11 703,36 €
CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H


1 457 € 
2 913 €
4 370 €
7 283 €
10 196 €
16 023 €
17 479 €
18 936 €
CIPAV
Pharmaciens
- Classe 3
- Classe 4
- Classe 5
- Classe 6
- Classe 7
- Classe 8
- Classe 9
- Classe 10
- Classe 11
- Classe 12
- Classe 13

8 400 €
9 600 €
10 800 €
12 000 €
13 200 €
14 400 €
15 600 €
16 800 €
18 000 €
19 200 €
20 400 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 516 415 €
CAVAMAC
* Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, JO du 17

[ historique ]

Cotisation invalidité-décès 2021

La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.

Invalidité-décès - Montants pour 2021
Section professionnelleCotisation annuelle *Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4

288 €
396 €
612 €
828 €
CAVEC
Notaires
- Notaire en activité
- Nouveau notaire (3 premières années d’exercice)

1 031 €
516 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe A


390 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

631 €
738 €
863 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l’incapacité permanente et décès
- Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire

780 €
336 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)
- Classe B
- Classe C

96 €
192 €
288 €
CARCDSF
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A
- Classe B
- Classe C


76 €
228 €
380 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire

690 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Première classe (obligatoire)

390 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

608 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 516 415 €
CAVAMAC
* Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, JO du 17

[ historique ]

Article du 01/01/2021 - © Copyright Les Echos Publishing - 2021