Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.

 

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2019
Salaire journalierAssiette journalière des cotisations
Inférieur à 186 €57,66 €
Entre 186 et 371 €174,84 €
Entre 372 et 557 €292,02 €
Entre 558 et 743 €407,34 €
Entre 744 et 929 €524,52 €
Entre 930 et 1 115 €604,50 €
Entre 1 116 et 1 301 €714,24 €
Entre 1 302 et 1 859 €822,12 €
Égal ou supérieur à 1 860 €salaire réel

Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

[ historique ]

Article du 01/01/2019 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019